Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Maison Novéa, exploité par Pierre Lucas, entrepreneur individuel immatriculé en Australie, ABN 34 633 744 345, 328 Upper Roma Street, Brisbane City QLD 4000, Australie – e-mail : contact@maisonnovea.store (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies de mise en situation ont un caractère illustratif : les objets de décoration ne sont pas inclus et de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et intégralement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison éventuels, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et au Luxembourg, depuis des entrepôts partenaires situés en France. Le délai estimé est indiqué avant la validation de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le client. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, formulaire de contact ou formulaire type ci-dessous), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode standard, au plus tard 14 jours après la notification, et peut différer ce remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Détails : page Retours et remboursements.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, le client contacte le Vendeur à contact@maisonnovea.store en joignant des photos du défaut. Les frais liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge du Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client (notamment montage non conforme à la notice ou usage anormal du produit).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte le service client à contact@maisonnovea.store ou via le formulaire de contact. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Pierre Lucas – Maison Novéa, 328 Upper Roma Street, Brisbane City QLD 4000, Australie – contact@maisonnovea.store :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …………… / reçu le : ……………
– Numéro de commande : ……………
– Nom du consommateur : ……………
– Adresse du consommateur : ……………
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
– Date : ……………